J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'association interprofessionnelle France Bois forêt

NOR : AGRF0501009A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article L. 632-1 du livre VI du code rural ;

Vu l'article R. 632-4 du code rural relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu les statuts de l'association interprofessionnelle France Bois forêt ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois du 16 février 2005,

Arrêtent :


Article 1


Est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé, pour les produits forestiers et dérivés du bois, l'association interprofessionnelle France Bois forêt (FBF), dont le siège social est fixé au 6, rue François-Ier, 75008 Paris.

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 2005.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la forêt et des affaires rurales,

A. Moulinier

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

G. Cerutti

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier